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Conditions générales de vente

Mis en ligne le 10/02/16

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.latreilledevictor.fr.

 

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE


SERVICE CLIENT


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SUR INTERNET

 

Les offres promotionnelles et les prix

 

DEROULEMENT D'UNE COMMANDE

 

La création d’un espace client "Mon compte client"

De la commande à la validation de la transaction


Modalités de paiement

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Livraison des produits

PARTICIPATION FORFAITAIRE


LES GARANTIES

Délai de rétractation Garantie Satisfait ou Remboursé (Délai de rétractation)


Les garanties légales


DELAI DE PEREMPTION


COOKIES


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE


PROTECTION DES DONNEES


MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RESPONSABILITE

Informations disponibles sur le site

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques


PROPRIETE INTELLECTUELLE


DROIT APPLICABLE

 


IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

 

La Treille de Victor
SARL au capital de 8 000 euros
RC PERIGUEUX 488 249 673
N° id. CEE : FR

 

Siège social

La Treille de Victor

24210 Fossemagne

Directeur de publication : Hugues JUBIN
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

 

SERVICE CLIENT

 

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à La Treille de Victor 24210 Fossemagne

- par téléphone : 05 53 54 75 92
- par email :
florence@latreilledevictor.fr

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SUR INTERNET

 

Le fait de passer une commande sur le site des La Treille de Victor (ci-après dénommé le Site) et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de La Treille de Victor, inopposable à ceux-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que La Treille de Victor ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les offres promotionnelles et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site de La Treille de Victor peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de La Treille de Victor. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes ne peuvent être acceptées qu’avec des prix mentionnés conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Les offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par client.

 

DEROULEMENT D'UNE COMMANDE 


La création d’un espace client « Mon compte client»

Pour passer commande sur le site www.latreilledevictor.fr, il est obligatoire de créer son compte client. La création de ce compte vous permettra de ne pas avoir à ressaisir vos coordonnées lors d’une prochaine commande, mais également de pouvoir accéder à votre historique de commandes.

Votre navigateur doit accepter les cookies pour que votre compte soit créé et que vous puissiez passer commande. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé vos coordonnées personnelles ainsi que votre email. Dès validation, un mot de passe vous sera envoyé par email. Vous pourrez bien sûr le personnaliser lors de votre prochaine connexion sur le site.

En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, il suffit de nous en faire la demande et nous vous communiquerons un nouveau mot de passe à l’adresse électronique que vous nous aurez indiquée lors de la création de votre compte.

Comme toute information vous concernant, votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez en aucun cas les communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit. A défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique.

De la commande à la validation de la transaction

Si vous bénéficiez d’une offre courrier, presse, ou internet, vous précisez le code privilège qui se trouve sur votre bon de commande ou sur votre feuillet ou magazine.


4 étapes dans la commande sur www.latreilledevictor.fr

Etape 1 : Votre panier : il s’agit de la sélection des articles commandés.
Vos frais de transport sont précisés en -dessous du contenu de votre panier

Etape 2 : Vos coordonnées : adresse de livraison et de facturation
Etape 3 : Votre paiement
Etape 4 : Confirmations – vous recevrez :
- un e-mail automatique de confirmation de commande, contenant le détail de votre commande

- un e-mail de confirmation de paiement, vous indiquant si le paiement a bien été validé.


Les commandes sont payables par carte bancaire (CB) ou par chèque. A l'issue de la commande, le client peut imprimer un récapitulatif de la commande. Si vous rencontrez des difficultés lors du passage de votre commande, notre service relations clientèle est là pour vous aider : vous pouvez nous contacter en cliquant sur
florence@latreilledevictor.fr . Après la validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Nous ne pouvons par exemple pas rajouter des articles au panier commandé. Vous devez repasser une nouvelle commande si vous souhaitez des articles supplémentaires.

 

Dès enregistrement de votre commande sur le site, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé de manière automatique à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par La Treille de Victor et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le service client de La Treille de Victor de la conformité de la commande à l’offre promotionnelle et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque si le montant de votre commande n'est pas payé par carte bancaire.

La commande ne sera expédiée qu’après enregistrement par La Treille de Victor de votre règlement par carte bancaire ou, si vous avez choisi l’une ou l’autre de ces modalités de paiement, après réception de votre chèque.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue soit carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou autres cartes bleues), soit par chèque.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, le site de La Treille de Victor vous permet de passer et de valider votre commande en ligne. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système de paiement SHERLOCKS, directement auprès de notre partenaire LCL.

Dans le cas d’un règlement par chèque, il vous suffit d’imprimer le bon de commande final et de l’envoyer, accompagné de votre chèque de paiement en Euros libellé à l'ordre de La Treille de Victor à l'adresse suivante :


La Treille de Victor
24210 Fossemagne


Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée par La Treille de Victor, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande.

Dans le cas, exceptionnellement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé.

- en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours votre envoi, le temps de se réapprovisionner. Vous serez informé de cette situation et du délai indicatif d’expédition de la commande. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par e-mail ou par téléphone au 05 53 54 75 92.
- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. La Treille de Victor expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous serez avisé de cette situation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email
florence@latreilledevictor.fr ou par téléphone au 05 53 54 75 92.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

 

Livraison des produits

La Treille de Victor s'engage à effectuer la livraison des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 24 heures, après traitement de votre commande. Les commandes passées le vendredi après-midi, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi matin.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus).

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

La Treille de Victor livre uniquement en France Métropolitaine.

 

PARTICIPATION FORFAITAIRE

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Cette participation s'élève à 5.80€ pour toute commande inférieure à 40€ d'achat, elle s'élève à 2€ pour toute commande supérieure à 40€ d'achat.

Tous nos colis sont expédiés en Colissimo.

 

LES GARANTIES

Garantie «Â Satisfait ou Remboursé » (droit de rétractation)
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez de la garantie «Â Satisfait ou Remboursé » que vous pouvez exercer dans un délai de 30 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande. Pour utiliser cette garantie, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site www.latreilledevictor.fr;, rubrique « Contact».

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici mais ce n'est pas obligatoire.
Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine à l’adresse suivante :

LA TREILLE DE VICTOR C/O BSL, ZA la Massue, Rue Edouard Branly, 35170 BRUZ.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

- Le colis est intégralement retourné, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
- Le colis est partiellement retourné (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Un ou des produits sont retournés du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le ou les produits, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
- Code de la Consommation - Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (…)

- Code de la Consommation - Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
    2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

 - vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

 - vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation;

 -vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

 

DELAI DE PEREMPTION

Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot étant  identifié, vous pouvez  nous interroger si besoin.

 

COOKIES
Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
Vous pouvez la possibilité de désactiver ses cookies.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

La Treille de Victor tient à vous rappeler leur engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail à florence@latreilledevictor.fr, ou par courrier adressé à La Treille de Victor 24210 Fossemagne, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par mail à florence@latreilledevictor.fr, ou par courrier adressé à La Treille de Victor 24210 Fossemagne, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

 

PROTECTION DES DONNEES

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Treille de Victor se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

La Treille de Victor ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits de La Treille de Victor sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
La Treille de Victor ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Informations disponibles sur le site
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles.


Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier La Treille de Victor ne pourra être tenue pour responsables, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données,

- Défaillances matérielles ou logicielles,

- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde,

- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels,

- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait,

- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux,

- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations,

La Treille de Victor n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, l La Treille de Victor n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de La Treille de Victor ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de La Treille de Victor

La reproduction ou l’utilisation de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

Toute autre utilisation sans l’accord préalable et expresse de La Treille de Victor sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à La Treille de Victor. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, tous les tribunaux de France seront compétents.

 

 

 

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